www.diapo.ch Pays | FINE ART photography | Galerie - gallery | Reportages | Vignobles et la Suisse | Espace professionnel | Shop et éditions | Livres | A propos www.diapo.ch
logo
.... / A propos / Copyright  
 

»»» Recherche d'images
  

> Mes sélections
> Les plus visitées
> Les dernières images
> Copyright

Copyright ©2024 - Régis Colombo - tous droits réservés

important : lire et imprimer les conditions générales

Aucune photo ni aucun texte présentés sur ce site Internet
ne sont libres de droits.
suite...

Rappel :
Les photographies sont protégées par la loi fédérale sur le droit d'auteur
et les droits voisin ( LDA) du 9 octobre 1992


Toute utilisation d'image ou extrait de texte
utilisé sans mon accord, sera poursuivi par toutes voies de droit utiles.



CONTRAT DE LIVRAISON ET DE REPRODUCTION :

1. Sans accord contraire formel, les droits qu'a le client d'utiliser les photos se limitent à une utilisation unique et exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été commandées.

2. Les originaux doivent être renvoyés après usage chez le photographe sous pli recommandé.

3. Le nom du photographe doit absolument être indiqué lors de toutes reproductions
© Régis Colombo/www.diapo.ch . Si ces références font défaut, un supplément de 100% sera ajouté au prix tarifaire.

4. Le photographe recevra spontanément et gratuitement 2 exemplaires de l'oeuvre reproduite.

5. Le photographe se décharge de toutes prétentions que des tiers pourraient faire valoir par suite de la publication des photos.

6. Pour toute perte ou détérioration d'une diapositive originale commandée, une indemnité de 1000 euros par 24/36, 1500 euros par 6/7 et 2500 euros pour du panoramique 6/17 - sera facturé par document.

7. Toute mise à disposition des photos à des tiers est interdite sans mon accord préalable. Cette interdiction vaut également pour les éditions sous licence. De plus, il est défendu de faire des copies ou des duplicata des photos. Tout usage excédant les limites convenues entre le Client le Photographe obligera le Client à payer au Photographe une indemnité équivalente à 150 % de la redevance prévue, pour l'utilisation litigieuse, par le Tarif de l'ASBI (Association Suisse des Banques d'Images) dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique.

8. Les diapositives utilisées doivent me parvenir (avec leur caches d'origine), dans les 2 semaines suivant l'utilisation, accompagnées d'un justificatif.

9. Le client est responsable en cas de perte, de détérioration et dommages accidentels ou causés par des tiers. Il est responsable également de la réexpédition de toutes les diapositives prêtées, et répond des détériorations ou pertes causées par des tiers ( y compris les PTT).

10. For juridique : les tribunaux de Lausanne. Pour les livraisons à l'étranger, seul le droit Suisse s'applique.

11. A défaut de convention contraire, toute utilisation par le client du travail photographique livré, et notamment le fait de l'imprimer et de le publier, implique son acceptation sans restriction des présentes conditions générales.

12. Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de six jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client et donc facturé.

Le monde à partager - Logo